CGU

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE EMPLOI-E-COMMERCE.COM


Article 1 - Définitions

Annonceur : Personne physique ou morale communiquant dans un encart publicitaire. 
Candidat : Personne enregistrée sur le site en tant qu’utilisateur candidat. 
Curriculum vitae ou CV : Document expliquant le profil professionnel d’un candidat. 
CVthèque : Base de données contenant les Curriculum vitae des candidats. 
Informations légales : Données d'identification du site Emploi-e-commerce.com 
Inscription : Processus permettant à un candidat de s’enregistrer sur emploi-e-commerce.com 
Internaute : Visiteur du site. 
Membre : Internaute inscrit sur le site emploi-e-commerce.com. 
Offre : Annonce d'emploi diffusée durant 1 mois sur emploi-e-commerce.com 
Publicité : Encart réservé sur le site faisant la promotion d’un employeur ou d’une de ses particularités. 
Recruteur : entreprise déposant une Offre. 
Société La SPEC : société éditrice du Site emploi-e-commerce.com 
Services : Tous les produits et prestations de toute nature, présents sur le Site. 
Utilisateur : Comprend indépendamment les Utilisateurs candidats et les Utilisateurs recruteurs et plus généralement tout utilisateur du site inscrit ou non.


Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site emploi-e-commerce.com. 
Emploi-e-commerce.com s’adresse aux Internautes ayant un lien avec le canal de distribution lié à l’internet. Ils pourront utiliser les services proposés sur le site dans la limite de l’honnêteté, de la légalité et en conformité avec les modalités d'usage prévues par la loi et les présentes conditions générales. 
Pour un Internaute, Emploi-e-commerce.com permet d’accéder gratuitement : 
• Aux Offres d’emploi ciblées sur l’e-commerce. 
• Aux pages de conseils en matière de candidature. 
• des articles sur l'emploi liés à l’e-commerce. 
• d'autres outils qui seront éditées lors du développement futur du site 
Pour un candidat, Emploi-e-commerce.com permet gratuitement de : 
• Accéder aux Offres d’emploi ciblées sur l’e-commerce. 
• Bénéficier des pages de conseils en matière de candidature, 
• Consulter des articles sur l'emploi liés à l’e-commerce. 
• Des fiches métiers détaillées. 
• D'autres outils et prestations qui seront éditées lors du développement futur du site. 
• Un espace personnalisé appelé « Espace Candidat » permettant de gérer son profil et ses candidatures. 

En complément des Conditions Générales d'Utilisation, le recruteur qui se porterait acquéreur de l'un des services payants proposés sur le Site, devra se conformer aux Conditions Générales de Vente qu'il aura acceptées préalablement à son achat. 
Les Conditions Générales et les Mentions légales sont accessibles au moyen de liens situés au pied de chacune des pages du Site.


Article 3 : Accès au site

Le site est accessible à tout Internaute disposant d'un ordinateur de consultation et d'un accès à internet. En accédant au Site l'Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales. L'ensemble des coûts afférents à la connexion au Site (frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, etc…) seront intégralement supportés par l’Internaute. L'Internaute doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. Il appartient au membre de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus. 
L'accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée. 
Lors de son inscription, l'Internaute indique une adresse mail. Un mot de passe lui est transmis par mail dès son inscription. Il a la possibilité de le changer dans son espace. Le mot de passe a un caractère strictement personnel et confidentiel. Après chaque utilisation, le Membre doit s'assurer qu'il quitte son compte. Le candidat s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Internaute doit immédiatement contacter le Site. 

La société La SPEC SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 
L'accès au site, ou à l'un de ses services, pourra être suspendu momentanément sans préavis afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 


Article 4 - Obligations et responsabilité de l'Utilisateur

Respect des Conditions Générales d'Utilisation 
L'accès au site par le candidat est conditionné à son respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, la SOCIETE LA SPEC se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas lesdites Conditions. 
En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d'Utilisation. Ils constituent donc un contrat entre la SOCIETE LA SPEC et l'Utilisateur. 
La SOCIETE LA SPEC S.A.S. est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Utilisateurs sont donc invités à se reporter régulièrement auxdites Conditions Générales d'Utilisation. 

Obligations générales 
L'utilisation du Site, de ses contenus et de ses données qu'en fait le membre ne saurait engager d'autre responsabilité que celle du membre. Le Membre sera seul responsable de toute utilisation du Site, de ses programmes et de ses données faite par lui-même ou par un tiers depuis son compte. 
L'utilisation du Site, de ses services, de ses bases de données n'est autorisée qu'à des fins professionnelles. 

En conséquence, l'Utilisateur s'interdit notamment de : 
• Contrevenir aux lois et règlements en vigueur, en ce notamment compris la publication sur le Site de données à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère, raciste, xénophobe, discriminatoire; 
• Créer un compte Utilisateur Candidat ou Utilisateur Recruteur en utilisant l'identité d'un tiers ou une identité inexistante ; 
• Publier des CV mensonger, publicitaire ou ayant pour but la promotion de produits ou services. 
• Détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site de son usage normal ; 
• Mettre en danger, par quelque moyen que ce soit, la sécurité du Site et de ses composantes techniques. 
• Extraire, dupliquer, copier des données, Offres d'emploi ou contenus présents sur le Site sans l'autorisation expresse et écrite de la SOCIETE LA SPEC. 
• Porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du Site ; 
• Utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres); 
• Collecter des informations sur des Utilisateurs ou sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ; 
• Procéder à de la décompilation des codes, programmes, pages internet du Site. 
• Procéder à l'exploitation de données présentes sur le Site, et ce notamment au travers de robots informatiques. 
Dans le cas où un Utilisateur venait à commettre l'un des faits préalablement énumérés, la société LA SPEC se réserve le droit de lui bloquer l'accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l'Utilisateur est inscrit sur le Site, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription. 
Le Site comporte du contenu publié par les Membres, les Annonceurs et les Recruteurs. Chaque Internaute est invité à porter à la connaissance de La SPEC tout contenu susceptible d'être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes. 

Notification obligatoire 
En application de l'article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l'Internaute doit porter à la connaissance de LA SPEC, à l'adresse contact@emploi-e-commerce.com, tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine. 
L'Internaute qui estimerait qu'un message ou du contenu sur le Site est susceptible d'être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification. 
La notification prend la forme d'un courriel adressé à l'adresse contact@emploi-e-commerce.com ou par une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel l'Internaute déclinera ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. 
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l'Internaute doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. 
L'attention de l'Internaute auteur d'une notification est attirée sur le fait qu'une dénonciation inexacte est susceptible de l'exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Site des conséquences éventuelles d'une notification abusive. 
Le Site s'engage à réagir promptement à toute notification d'un Internaute faite dans les formes et à première vue fondée. Le Site veillera à préserver le cas échéant l'anonymat de l'auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site. 

Article 5 - Publication de contenus par le Membre

De façon générale, le site emploi-e-commerce.com ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par la société LA SPEC. La thématique du site est l'emploi, le freelance, la carrière, la formation et le recrutement. Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaisons avec celles-ci-dessus. 
En s'inscrivant sur le Site, l'Internaute s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L'Internaute ne peut publier d'informations à caractère personnel concernant des tiers. 

L'Internaute est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle. 
En adhérant et en publiant des informations sur lui, l'Internaute donne l'autorisation au Site d'intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site. 
En outre, l'Utilisateur est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par les contenus transmis ou diffusés par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Site. 
Emploi-e-commerce.com et la Société LA SPEC ne garantissent pas l'exactitude, la pertinence ou l'actualité des contenus publiés par les Utilisateurs Candidats. Les opinons éventuellement émises au travers des contenus publiés n'engagent que leurs auteurs. 
En mettant en ligne sur le Site des contenus à caractère strictement juridique, chaque Utilisateur Candidat accepte qu'ils soient diffusés aux Utilisateurs Recruteurs acquéreurs du Service CVthèque (tel que défini à l'article 6 des présentes Conditions Générales d'Utilisation). 

Article 6 - Données personnelles et droits de l'Utilisateur

Le traitement des données personnelles réalisé à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre aux Utilisateurs de se constituer un profil de membre (soit Candidat soit Recruteur soit Annonceur) et de profiter des services proposés par le Site. 
Conformément à l'article 6 des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Candidat a la possibilité, lors de la création de son profil, de refuser de voir son CV, et les données nominatives qui le composent, figurer dans la CVthèque et faire l'objet d'une communication aux Recruteurs. La sélection de la case à cacher emporte le consentement de l’utilisateur. 
Vous acceptez par les présentes Conditions générales d'utilisation d'être entièrement et personnellement responsable du contenu de tout document publié sur le Site et de toutes les conséquences résultant de cette publication. 
En outre, les Utilisateurs sont informés que les informations qu'ils ont fournis leur de leur inscription sur le Site, peuvent être également utilisées afin de leur adresser des newsletters provenant uniquement du Site. 

Droit d'accès, de rectification et d'opposition 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Société LA SPEC. 
L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. 
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur devra justifier de son identité et procéder à sa demande via le formulaire de contact présent sur le Site dans la partie Recruteur. 
Cookies 
L'utilisation du Site nécessite l'implantation de cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur. 
Ces cookie enregistres des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site, et stocke des informations qu'il a saisies durant sa visite. 
Ainsi, il n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. Elles seront consultables lors de ses prochaines visites. 
L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. 

Article 7 - Service CVthèque

Lors de son inscription sur le Site, ou ultérieurement en modifiant son profil sur son espace Candidat, le Candidat peut consentir à ce que son CV et les données personnelles qui le composent, figurent au sein d'une base de données accessible aux Recruteurs acquéreurs du service de consultation CVthèque. 
L'accès à la CVthèque est strictement personnel. Aucun Utilisateur ne peut y accéder sans se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales de Vente et payer l'accès à ce service spécifique. 
L'acceptation par l'Utilisateur Candidat de faire figurer son CV et les données le composant au sein de la CVthèque se matérialise par la création d'une page de profil sur le Site. 
L'Utilisateur Candidat qui ne souhaiterait plus voir son CV ou ses contenus juridiques apparaître dans la CVthèque est en mesure de cocher la case « je ne souhaite pas figurer dans la CVthèque ». 
En outre, le Candidat est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par le contenu du CV communiqué, transmis ou diffusé par le Candidat par l'intermédiaire du Site. 

Article 8 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales. Il en est de même pour les signes distinctifs des Recruteurs ou de tout partenaire. 
La société LA SPEC SAS est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. 
Sous les réserves ci-dessus, la SOCIETE LA SPEC est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement. 
L’internaute s'engage à respecter lesdits droits de propriété intellectuelle de la SOCIETE LA SPEC SAS sur le Site. 
En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout Internaute : D'extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque ou/et des Offres accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque ou/et des Offres par la mise à disposition du public, d'extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la CVthèque ou/et des Offres lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales du Site, d'exploiter commercialement auprès de tiers les droits d'accès ou de publications d'Offres, les Offres elles-mêmes. 

La société LA SPEC se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d'engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 
L'Internaute ne dispose sur le Site et sur le contenu fourni par la société LA SPEC que d'une licence d'utilisation de son contenu à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. 
L'Internaute ne dispose d'une autorisation de reproduction que sous la seule forme numérique via son navigateur internet sur son ordinateur de consultation et aux seules fins de visualisation des pages consultées. 
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. 
L'Utilisateur est autorisé à créer un lien hypertexte vers les différentes pages du Site mais uniquement sans frame. 


Article 9 - Responsabilité 

La Société LA SPEC ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier. 
Emploi-e-commerce.com a pour seul objet de permettre à des Recruteurs d'afficher des Offres d'emploi et rechercher des candidats et aux Candidats de publier leurs CV et de rechercher un emploi et de constituer un profil permettant de bénéficier d'une visibilité auprès des Recruteurs. 
En conséquence, le Site n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou CV affichés, la véracité ou la précision des contenus, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux Candidats ou l'aptitude des Candidats à pourvoir aux positions proposées. 
De plus, tout Membre est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site, en particulier des pages conseils ou des autres documents informatifs. 
Encore, le Site ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données 
En outre, la responsabilité de la SOCIÉTÉ LA SPEC ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l'occasion des suites des mises en relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les recruteurs.
Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Internaute reconnaît que LA SPEC n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. 
La société LA SPEC ne pourront en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenus responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.


Article 11 - Application des Conditions - Divisibilité - Interprétation 

Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement LA SPEC et l'Internaute. 
Le fait pour LA SPEC de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ou Particulières ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir. 
Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause. 

Article 12 - Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.